Il n’est pas rare de trouver en vente des terrains constructibles à bon prix, alors qu’on n’envisage pas encore de faire bâtir. Est-il possible de saisir cette opportunité pour faire construire plus tard ?
Qu’est-ce qu’un terrain constructible ?
Tous les terrains mis en vente ne sont pas forcément des terrains constructibles. Certains sont à visée agricole mais l’on trouve aussi ; entre autres, des terrains viabilisés. Même si ces derniers sont raccordés aux différents réseaux ; cela ne signifie pas pour autant qu’ils sont constructibles.
Pour être défini comme tel, un terrain constructible doit répondre à différents critères qui supposent qu’il pourra supporter l’édification d’une construction neuve. En effet, la nature du sol et ce qui se trouve en-dessous doivent pouvoir supporter le poids d’un tel édifice ; ce qui ne serait peut-être pas le cas dans une zone inondable par exemple.
Ce premier point validé, il faut s’assurer que la viabilisation possible de ce terrain. Enfin, certaines autorisations juridiques en font de façon officielle, un terrain sur lequel il est possible de faire sortir de terre une habitation.
Acheter des terrains constructibles peut sembler un investissement immobilier judicieux (source). L’utilisation d’un simulateur peut aider à voir si cela est possible.
Est-il obligatoire de faire construire sur un terrain constructible ?
Il est tout à fait possible d’acheter un terrain constructible, sans avoir la volonté de faire construire dans l’immédiat et ce, en n’étant pas tributaire de délais.
Il est impératif pourtant, de s’en assurer en allant consulter le service d’urbanisme de la commune. En effet, dans des Zones d’Aménagement Concerté ; la commune peut avoir des projets. Une taxe peut également avoir été mise en place pour inciter les propriétaires à se lancer dans la construction. Le montant n’est pas fixe et est décidé par la municipalité.
Attention cependant. Posséder un terrain, même sans habitation dessus est imposable ; au même titre qu’un bien immobilier traditionnel ; à moins de le posséder depuis 22 ans. Auquel cas, le propriétaire peut bénéficier chaque année (à partir de cette 22ème année) d’un abattement de 6% par an. Quant aux prélèvements sociaux, si l’abattement est effectif à partir de la 5ème année, avec une baisse au bout de 9 ans de possession, il faut attendre 30 ans pour pouvoir prétendre à une exonération.
Quand le permis de construire est obtenu, il y a un délai à respecter et il est de deux ans.
Souvent moins cher à l’achat, le terrain non constructible présente au moment de l’acquisition, des caractéristiques qui laissent à penser qu’il n’est pas envisageable de faire bâtir dessus. Mais cela relève quelquefois de la simple décision d’une mairie. Il faut alors engager des négociations pour que ce statut change. Ce qui permet, soit d’avoir un terrain pour son futur bien immobilier moins cher, soit permettre une plus-value, au moment de le revendre à des personnes qui seraient intéressées.
Il est pourtant indispensable de savoir si le terrain peut, un jour ou l’autre être considéré comme constructible et viabilisé (voir détails plus haut) sous peine d’avoir acheté un simple terrain d’agrément.